Pump up the colour
Coloration Éphémère
Phil H
Faire publier vos œuvres
Expéditions
Paiement
Nous contacter
Newsletter
C.G.D.V.

Conditions Générales de vente du site univers-expo



Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.univers-expo.com ci-après désigné « l'acquéreur » et
univers-expo
Univers-expo se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.univers-expo.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.univers-expo.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des oeuvres sur le site www.univers-expo.com.
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Univers-expo ou par le biais de sites partenaires.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.univers-expo.com
Oeuvres d'art:
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum.
- toiles, tableaux, peintures originales numérotées et signées

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les oeuvres qui figurent sur le site www.univers-expo.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et l'oeuvre originale.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Univers-expo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les oeuvres demeurent la propriété d'univers-expo jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'univers-expo. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la boutique électronique, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.univers-expo.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement
Univers-expo propose deux modes de paiement :
1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise PayPal et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.
2) Par chèque bancaire
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai univers-expo se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les oeuvres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Selon disponibilité des articles, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge d' univers-expo.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)

Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problême n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à univers-expo, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à univers-expo afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre univers-expo et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec univers-expo qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
univers-expo effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Univers-expo vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de univers-expo.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les oeuvres présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande par e-mail à contact@univers-expo.com